Vous avez des questions ?
Découvrez ci-dessous des réponses simples et claires à la plupart des questions et situations auxquelles un frontalier est confrontées.
Arriver en Suisse
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Les accords bilatéraux entre la Suisse et la France octroient aux salariés frontaliers travaillant en Suisse mais résidant en France un droit d’option pour choisir son système de rattachement pour la prise en charge des frais de soins maladie : celui de son pays de résidence (France) ou celui de son pays de travail (Suisse). Ce choix est irrévocable, seul un changement de situation (retraite, déménagement hors France ou chômage) ouvre un nouveau droit d’option selon des conditions spécifiques.
A votre prise d’emploi en Suisse, vous avez 3 mois pour faire ce choix et vous affilier à l’assurance-maladie obligatoire. A défaut, vous serez affilié d’office sur le système suisse avec un assureur déterminé par les autorités.
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Quel que soit votre choix CMU ou LAMal, votre affiliation commencera rétroactivement à la date de début de votre contrat de travail (et donc votre permis de travail). Il est inutile d’attendre pour faire votre choix, car en cas de retard, des pénalités vous seront appliquées.
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Suite à l’annonce par votre Employeur de votre prise de fonction en Suisse, vous recevrez un courrier des autorités de votre canton de rattachement pour exercer votre droit d’option.
A réception, vous devrez le remplir et le transmettre en premier lieu à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre département de résidence en France. Une fois complété par la France, vous devrez ensuite le retourner aux autorités suisses. Dès lors. Votre choix deviendra irrévocable (sauf dispositions particulières).
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Cette réponse dépend de votre régime de base (CMU ou LAMal) et de votre statut (frontalier ou ayant-droit).
Si vous êtes affilié à la LAMal, vous pouvez naturellement vous faire soigner en Suisse comme un résident. En revanche, sans couverture complémentaire, vous devrez certainement supporter un coût important (franchise annuelle, quote-part, prestations non remboursées, etc.). Grâce à nos options, izi Care prend en charge ces coûts additionnels et vous permet ainsi d’accéder, parfois plus rapidement, à des spécialistes en Suisse.
Si vous êtes affilié auprès du régime français CMU, il vous sera difficile d’accéder aux soins en Suisse : il vous faudra d'abord obtenir l’autorisation de la CPAM puis en cas d'acceptation, le remboursement des frais de soin. Si vous avez souscrit une complémentaire santé, contrôlez bien les conditions de remboursement au cas où la CPAM n’aurait pas donné son accord ! C’est pour éviter cette contrainte forte que nous avons développé notre gamme izi Care : soyez libre de choisir où vous faire soigner tout en étant assuré.
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En tant que frontalier, vous devrez être titulaire d’un permis G. Ce permis est indispensable pour travailler en Suisse. Pour l'obtenir, il faut être titulaire d'un contrat de travail ou d'une déclaration d'engagement (une promesse d'embauche).
Le permis des frontaliers suisses s'obtient auprès de votre canton de travail à l'office de la population. Si vous êtes employé, c'est votre employeur qui effectue cette démarche.
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Il n'y a pas de réponse toute faite ! La réponse dépendra de votre situation personnelle et de votre projection dans l'avenir.
Nous vous invitons à utiliser notre comparateur pour vous éclairer dans votre choix. Nos équipes sont également à votre disposition pour vous accompagner.